Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.1.2.1. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Classement des bâtiments ou
parties de bâtiment selon leur usage
principal de la manière décrite au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve des articles 3.1.2.3. à 3.1.2.5., qui s'appliquent aux bâtiments de
type aréna, aux postes de police avec locaux de détention ainsi
qu'aux maisons de convalescence et aux centres d'hébergement pour enfants.
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Classer les bâtiments, ou parties de bâtiment,
selon leur usage, afin de déterminer les exigences appropriées
du CNB. |
| Haut de la page |