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3.1.2.4. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Classement des postes de police avec locaux de détention
présentant une hauteur de bâtiment d'au
plus 1 étage et une aire
de bâtiment d'au plus 600 m2.
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| Intention | Intention 1 : Classer les postes de police parmi les usages principaux
du groupe B, division 2, si leurs dimensions sont réduites, et exempter
ces bâtiments des exigences du paragraphe 3.1.2.1. 1) applicables
au groupe B, division 1. Déterminer ainsi les exigences appropriées
du CNB. |
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