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3.1.2.5. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Classement des maisons de convalescence et des centres
d'hébergement pour enfants dont les occupants peuvent se déplacer
et sont regroupés dans un même logement où
peuvent dormir au plus 10 personnes. |
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| Intention | Intention 1 : Classer les maisons de convalescence et les centres d'hébergement
pour enfants qui répondent à certaines conditions parmi les
habitations et exempter ces bâtiments des exigences du paragraphe 3.1.2.1. 1) applicables
au groupe B, compte tenu de leurs dimensions réduites et de leur nombre
restreint d'occupants. Déterminer ainsi les exigences appropriées
du CNB. |
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