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3.1.2.5. 2) | Application | Intention |
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| Application | Application 1 : Classement des établissements de soins qui,
aux termes des lois provinciales ou territoriales, sont autorisés à
servir de bâtiment résidentiel, à
condition :
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| Intention | Intention 1 : Classer les établissements de soins autorisés,
aux termes des lois provinciales ou territoriales, à servir de bâtiment
résidentiel parmi les habitations s'ils satisfont à certaines
conditions et exempter ces bâtiments des exigences du paragraphe 3.1.2.1. 1) applicables
au groupe B, si des mesures sont prises pour limiter la probabilité
que les résidants ne soient pas conscients de la présence d'un
feu ou n'aient pas les moyens d'évacuer les lieux en toute sécurité.
Déterminer ainsi les exigences appropriées du CNB.
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