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3.1.6.3. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Séparation spatiale et protection des façades
des tentes et des structures gonflables jouant
le rôle d'un bâtiment décrit
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A, sous réserve des paragraphes 3.1.6.3. 2), 3) , qui
s'appliquent lorsqu'une distance suffisante est prévue, qu'il n'y a
pas d'usage public et que la superficie du terrain
est faible. Application 2 : Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures
gonflables jouant le rôle d'un bâtiment visé
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 3.1.6.3. 2). |
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| Intention | Intention 1 : Étendre l'application de la sous-section 3.2.3.
|
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