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3.1.6.3. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Séparation spatiale des tentes et des structures gonflables jouant le rôle d'un bâtiment décrit au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A et ne recevant pas le public. Application 2 : Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures
gonflables jouant le rôle d'un bâtiment visé
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.10.1.2. 1). |
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| Intention | Intention 1 : Exempter ces structures des exigences de séparation
spatiale du paragraphe 3.1.6.3. 1) et de l'alinéa 3.1.6.3. 2)a)
lorsqu'elles sont inoccupées et ne constituent pas un risque pour les
personnes qui se trouvent dans des structures voisines. |
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