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3.1.6.3. 4) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Séparation spatiale des tentes jouant le rôle
d'un bâtiment décrit au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A et :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux tentes jouant le rôle
d'un bâtiment visé par la partie 9
[voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine
d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 1). |
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| Intention | Intention 1 : Exempter les tentes des exigences de séparation spatiale
du paragraphe 3.1.6.3. 1) et de l'alinéa 3.1.6.3. 2)a)
lorsque ces structures sont de faibles dimensions, confinées à
certains emplacements et ne constituent pas un risque pour les personnes à
proximité. |
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