Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.1.9.3. 2)
+
Application
Application 1 :  
Canalisations non métalliques totalement fermées conformes à l'article 3.1.5.20., fils et câbles électriques ou câbles de fibres optiques uniques ou groupes de fils, dont l'isolant, l'enveloppe ou la gaine combustibles sont conformes à l'alinéa 3.1.5.18. 1)a), et qui ne sont pas à l'intérieur de canalisations incombustibles totalement fermées, qui pénètrent dans une construction pour laquelle un degré de résistance au feu est exigé, et si le diamètre hors tout du fil, du câble, de l'ensemble ou de la canalisation est d'au plus 25 mm.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 3.1.9.3. 3), qui s'applique aux câbles sous gaine métallique à un seul conducteur.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exempter certaines installations techniques de l'application du paragraphe 3.1.9.2. 1) si certaines conditions sont satisfaites, parce que les installations sont censées contribuer de façon négligeable à la croissance et à la propagation du feu.
Haut de la page