Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.1.9.4. 6)
+
Application
Application 1 :  
Tuyauterie combustible d'évacuation et de ventilation située d'un seul côté d'une séparation coupe-feu verticale, mais qui n'est pas logée dans une gaine verticale, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exempter certains tuyaux combustibles de l'application des paragraphes 3.1.9.2. 1) et 3.1.9.4. 3) si certaines conditions sont satisfaites, parce que les conditions imposées limitent la probabilité de propagation du feu ou de la fumée.
Haut de la page