Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.1.13.3. 1) | Application | Intention |
+ |
Application | Application 1 : Revêtements intérieurs de finition des
murs et des plafonds ayant un indice de propagation
de la flamme d'au plus 200 pour les salles de bains des suites d'habitations des bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. |
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Exempter certains revêtements intérieurs de
finition de l'application du paragraphe 3.1.13.2. 1) et autoriser un indice
de propagation de la flamme maximal plus élevé, compte tenu
du fait que ces éléments du bâtiment ne contribueront
pas de façon considérable à la propagation des flammes,
l'objet étant également d'assurer la conformité des revêtements
aux dispositions des normes de la CSA en ce qui concerne les critères
qui régissent les appareils sanitaires. |
Haut de la page |