Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.1.15.2. 2)
+
Application
Application 1 :  
Classement des couvertures des :
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exempter les couvertures de certains bâtiments de l'application du paragraphe 3.1.15.2. 1), qui exigerait autrement l'utilisation de couvertures de classes précises, compte tenu du fait que :
  • dans le cas de tentes et de structures gonflables, il n'est pas pratique d'imposer des critères de résistance au feu et de classement; et
  • dans le cas des usages du groupe A, division 2, les conditions imposées assurent une protection adéquate en limitant la taille du bâtiment et la combustibilité du matériau de couverture qui peut être exposé aux flammes si un incendie se déclare dans le bâtiment.
Haut de la page