Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.2.1.1. 8) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Vides techniques dans
lesquels une personne peut pénétrer et à partir desquels
elle peut effectuer des travaux d'entretien ou d'autres travaux sur les installations
du bâtiment, lorsque ces vides sont conformes
aux articles 3.2.5.15. et 3.3.1.24. et
aux paragraphes 3.2.4.18. 12), 3.2.7.3. 2), 3.3.1.3. 7), 3.4.2.4. 3) et 3.4.4.4. 9). Cela
s'applique [aux fins du calcul de la hauteur de bâtiment]
aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Permettre que certains vides techniques ne soient pas considérés
comme un étage dans le calcul de la hauteur de bâtiment lorsque
certaines conditions sont satisfaites [les vides techniques sont conformes
aux articles 3.2.5.15. et 3.3.1.24. et
aux paragraphes 3.2.4.18. 12), 3.2.7.3. 2), 3.3.1.3. 7), 3.4.2.4. 3) et 3.4.4.4. 9)] parce que ces vides
ne présentent alors pas de risque excessif pour des personnes en cas
d'incendie. Intention 2 : Renvoyer les utilisateurs du CNB aux articles 3.2.5.15. et 3.3.1.24. et aux paragraphes 3.3.1.3. 7), 3.2.7.3. 2), 3.3.1.3. 7), 3.4.2.4. 3) et 3.4.4.4. 9). |
| Haut de la page |