Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.2.1.5. 2)
+
Application
Application 1 :  
Étages ouverts des sous-sols des bâtiments qui ne sont pas tenus d'être protégés par gicleurs en vertu de l'article 3.2.2.18.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exempter les étages ouverts de l'application du paragraphe 3.2.1.5. 1), qui autrement exigerait que ces étages soient protégés par gicleurs ou divisés en compartiments résistant au feu, parce que ce type d'étage ne présente pas de risque excessif d'incendie, puisque la chaleur et les produits de combustion résultant d'un incendie peuvent être dissipés.
Haut de la page