Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.2.2.15. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Protection par gicleurs des étages qui :
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 3].
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exclure les sous-sols servant d'habitation des dispositions
de l'alinéa 3.2.2.15. 2)a), qui exigent une protection par gicleurs.
Intention 2 : Étendre le domaine d'application du paragraphe 3.2.5.1. 1) à
l'étage des habitations situé immédiatement au-dessous
du premier étage et pour lequel une protection par gicleurs n'est pas
exigée. |
| Haut de la page |