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3.2.2.16. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Type de construction des toits des bâtiments d'au
plus 2 étages de hauteur
de bâtiment entièrement protégés
par gicleurs. Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 3].
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| Intention | Intention 1 : Exempter certains bâtiments de l'application des articles 3.2.2.20., 3.2.2.23., 3.2.2.24., 3.2.2.29., 3.2.2.31., 3.2.2.36., 3.2.2.37., 3.2.2.38., 3.2.2.39., 3.2.2.43., 3.2.2.49., 3.2.2.57., 3.2.2.63., 3.2.2.67., 3.2.2.68., 3.2.2.73. et 3.2.2.75., qui autrement exigeraient que le toit soit
de construction incombustible, et autoriser les toits en gros bois d''uvre.
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