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3.2.2.21. 1) | Application | Intention |
| + | + | OS1 | OP1 |
| Application | Application 1 : Protection par gicleurs des étages dont
plus de 10 % de l'aire sont occupés par un usage principal du groupe A, division 1. Cela s'applique
aux bâtiments :
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application
de la partie 3].
Exceptions :
sauf :
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| Intention | Intention 1 : Exclure les étages supérieurs des bâtiments
des dispositions qui exigent une protection par gicleurs parce que les articles 3.2.2.20. à 3.2.2.83. n'exigeraient
pas l'installation d'un système de gicleurs. |
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