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3.2.2.31. 2) | Application | Intention |
| + | OS1 | OP1 | OS1 | OP1 | OS1 | OP1 |
| Application | Application 1 : Type de construction des toits et des éléments
structuraux qui se trouvent immédiatement au-dessous du toit sur les étages dont plus de 10 % de l'aire
sont occupés par un usage principal du
groupe A, division 3. Cela s'applique dans les bâtiments dont l'aire de
bâtiment ne dépasse pas :
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 3].
Exceptions :
sauf :
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| Intention | Intention 1 : Exempter les structures de toit en gros bois d'oeuvre et
leurs supports immédiats, conformes à l'article 3.2.2.16.,
des dispositions qui exigent une construction incombustible. |
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