Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.2.2.35. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Matériaux de construction sur les étages dont
plus de 10 % de l'aire sont occupés par un usage principal du groupe A, division 4, dont le nombre de personnes est d'au plus 1500 et qui ont
une distance limitative d'au moins 6 m.
Cela s'applique dans les bâtiments dont la hauteur de bâtiment ou l'aire
de bâtiment ne fait l'objet d'aucune restriction.
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) pour connaître le
domaine d'application de la partie 3].
Exceptions :
sauf :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exclure les toits et les arcs et les poteaux porteurs en
gros bois d'oeuvre des dispositions du paragraphe 3.2.2.35. 1), qui exigent
une construction incombustible, parce que le nombre de personnes est restreint
et que la distance limitative de 6 m limite la probabilité
que le feu ne se propage depuis un autre bâtiment. |
| Haut de la page |