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3.2.2.36. 2) | Application | Intention |
| OS1 | + | OP1 | + | OS1 | OP1 | OS1 | OP1 | OS1 | OP1 |
| Application | Application 1 : Type de construction des toits et des éléments
structuraux qui se trouvent immédiatement au-dessous du toit sur les étages dont plus de 10 % de l'aire
sont occupés par un usage principal du
groupe B, division 1. Cela s'applique dans les bâtiments dont
la hauteur de bâtiment ou l'aire
de bâtiment ne fait l'objet d'aucune restriction.
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 3].
Exceptions :
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| Intention | Intention 1 : Exempter les structures de toit en gros bois d'oeuvre et
leurs supports immédiats, conformes à l'article 3.2.2.16.,
des dispositions qui exigent une construction incombustible. |
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