Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.2.2.46. 4) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Degré de résistance
au feu des planchers qui se trouvent entièrement dans un logement situé sur un étage dont
plus de 10 % de l'aire sont occupés par un usage principal du groupe C. Cela s'applique dans
les bâtiments où il n'y a pas de logements superposés et :
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 3].
Exceptions :
sauf :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter les planchers qui se trouvent entièrement
dans un logement des dispositions de l'alinéa 3.2.2.46. 2)a), qui exigent
que ces planchers aient un degré de résistance au feu.
|
| Haut de la page |