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3.2.2.47. 3)
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Application
Application 1 :  
Séparation coupe-feu exigée pour les planchers, y compris les planchers situés au-dessus d'un sous-sol, qui se trouvent entièrement dans un logement de plus de 1 étage et qui sont situés sur un étage dont plus de 10 % de l'aire sont occupés par un usage principal du groupe C. Cela s'applique dans les bâtiments :
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 3].
Exceptions :  
  • sauf pour les étages dont plus de 10 % de l'aire sont occupés par un usage principal du groupe C lorsque le bâtiment répond aux conditions de l'article 3.2.2.48.;
  • sauf pour les étages dont plus de 10 % de l'aire sont occupés par un usage principal du groupe C et dont plus de 10 % de l'aire sont occupés par un autre usage principal visé par des exigences plus rigoureuses, conformément aux articles 3.2.2.20. à 3.2.2.46. et 3.2.2.48. à 3.2.2.83.;
  • sauf pour les étages dont plus de 10 % de l'aire sont occupés par un usage principal du groupe C mais dont une partie de l'aire de plancher sert à un usage du groupe F, division 1 ou 2; et
  • sous réserve du paragraphe 3.3.4.2. 3), qui permet que les planchers qui se trouvent dans un logement ne forment pas une séparation coupe-feu, dans certaines conditions.
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Intention
Intention 1 :  
Exempter les planchers, y compris les planchers situés au-dessus d'un sous-sol, qui se trouvent entièrement dans un logement des dispositions de l'alinéa 3.2.2.47. 2)a), qui exigent que ces planchers forment une séparation coupe-feu.
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