Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.2.2.52. 1) | Application | Intention |
| + | + | OS1 | OP1 |
| Attribution |
b),c)
|
| Application | Application 1 : Étages dont plus de 10 % de
l'aire sont occupés par un usage principal du
groupe D. Cela s'applique dans les bâtiments dont
l'aire de bâtiment ne dépasse pas 3600
m2 et dont la hauteur de bâtiment ne
dépasse pas 4 étages.
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 3].
Exceptions :
sauf :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Énoncer le domaine d'application du paragraphe 3.2.2.52. 2).
|
| Haut de la page |