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3.2.2.67. 2)
OS1+OP1+OS1OP1OS1OP1OS1OP1
Application
Application 1 :  
Type de construction des toits et des éléments structuraux qui se trouvent immédiatement au-dessous du toit sur les étages dont une aire est occupée par un usage principal du groupe F, division 2. Cela s'applique dans les bâtiments dont la hauteur de bâtiment ou l'aire de bâtiment ne fait l'objet d'aucune restriction.
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 3].
Exceptions :  
sauf :
  • pour les étages dont une aire est occupée par un usage principal du groupe F, division 2, lorsque le bâtiment répond aux conditions des articles 3.2.2.68., 3.2.2.69., 3.2.2.70., 3.2.2.71. ou 3.2.2.72.;
  • pour les étages dont une aire est occupée par un usage principal du groupe F, division 2, et dont plus de 10 % de l'aire sont occupés par un autre usage principal visé par des exigences plus rigoureuses, conformément aux articles 3.2.2.20. à 3.2.2.66. et 3.2.2.68. à 3.2.2.83.; et
  • pour les étages dont une aire est occupée par un usage principal du groupe F, division 2, mais dont une partie de l'aire de plancher sert à un usage du groupe F, division 1.
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Intention
Intention 1 :  
Exempter les structures de toit en gros bois d'oeuvre et leurs supports immédiats, conformes à l'article 3.2.2.16., des dispositions qui exigent une construction incombustible.
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