Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.2.2.72. 2)
+OS1OP1OS1OP1
Application
Application 1 :  
Matériaux de construction sur les étages dont une aire est occupée par un usage principal du groupe F, division 2. Cela s'applique dans les bâtiments dont l'aire de bâtiment ne dépasse pas :
Cela s'applique aux bâtiments visés par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 3].
Exceptions :  
sauf :
  • pour les étages dont une aire est occupée par un usage principal du groupe F, division 2, et dont plus de 10 % de l'aire sont occupés par un autre usage principal visé par des exigences plus rigoureuses, conformément aux articles 3.2.2.20. à 3.2.2.71. et 3.2.2.73. à 3.2.2.83.; et
  • pour les étages dont une aire est occupée par un usage principal du groupe F, division 2, mais dont une partie de l'aire de plancher sert à un usage du groupe F, division 1.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Énoncer clairement qu'aucune restriction ne s'applique quant à l'utilisation d'une construction combustible ou incombustible, comme il est défini à la section 3.1.
Haut de la page