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3.2.2.73. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Étages dont plus de 10 % de
l'aire sont occupés par un usage principal du
groupe F, division 3. Cela s'applique dans les bâtiments dont
la hauteur de bâtiment ou l'aire
de bâtiment ne fait l'objet d'aucune restriction.
Cela s'applique aux bâtiments visés
par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) pour connaître le
domaine d'application de la partie 3].
Exceptions :
sauf :
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| Intention | Intention 1 : Énoncer le domaine d'application du paragraphe 3.2.2.73. 2).
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