Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.3.1.17. 5)
+
Application
Application 1 :  
Capacité des escaliers dans les accès à l'issue, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures gonflables , comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) paragraphe 9.10.1.2. 1).
Exceptions :  
sous réserve :
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Étendre le domaine d'application des paragraphes 3.4.3.2. 1) à  3).
Haut de la page