Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.3.2.4. 4)
+
Application
Application 1 :  
Emplacement des allées dans les lieux de réunion comportant des rangées de sièges fixes, lorsque :
  • des portes de sortie desservent les deux extrémités des rangées de sièges;
  • chaque porte de sortie dessert au plus 3 rangées de sièges;
  • chaque rangée contient au plus 100 sièges.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi :
  • aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1); et
  • aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 2).
Exceptions :  
sous réserve :
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exempter l'emplacement des allées des dispositions du paragraphe 3.3.2.4. 3), qui autrement exigeraient des distances de parcours maximales jusqu'à l'allée la plus proche, parce que :
  • les occupants des sièges n'ont pas à utiliser les allées pour atteindre les portes de sortie; et
  • le nombre de rangées et de sièges desservis par les portes est limité.
Haut de la page