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3.3.2.9. 4) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Dimensions maximales des parties ajourées des garde-corps exigés aux paragraphes 3.3.2.9. 2) et 3) [garde-corps installés à l'arrière
et aux extrémités des bancs-gradins et devant les bancs-gradins].
Cela s'applique aux garde-corps installés
dans les lieux de réunion extérieurs et intérieurs comportant
des bancs-gradins.
Application 2 : Cela s'applique aussi :
Exceptions :
sous réserve :
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| Intention | Intention 1 : Exempter les ouvertures des garde-corps des bancs-gradins
des restrictions imposées au paragraphe 3.3.1.18. 2) parce qu'un
certain contrôle est exercé pour limiter les dimensions des ouvertures,
que le garde-corps est utilisé comme protection pour des bancs-gradins
et que des ouvertures constitueraient un obstacle visuel pour les personnes
assises. |
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