Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.4.2.1. 5)
+
Application
Application 1 :  
Issues dans les constructions hors toit desservies par des accès à l'issue, conformément aux paragraphes 3.3.1.3. 5) et  6).
Cela s'applique aux issues qui desservent des aires de plancher destinées à un usage, y compris les mezzanines, comme il est énoncé au paragraphe 3.3.1.3. 5), dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux tentes et aux structures gonflables, comme il est énoncé aux paragraphes 3.1.6.1. 1) et 9.10.1.2. 1).
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Exclure les constructions hors toit de l'application du paragraphe 3.4.2.1. 1), qui autrement exigerait un accès direct à l'issue au niveau du toit, parce que :
  • les constructions hors toit abritent un nombre limité de personnes, qui n'occuperont cet espace que pendant de courtes périodes pour effectuer des travaux de réparation et d'entretien sur l'équipement qui se trouve dans la construction; et
  • le moyen d'évacuation de la construction hors toit est conforme aux paragraphes 3.3.1.3. 5) et  6).
Intention 2 :  
Renvoyer les utilisateurs du CNB aux paragraphes 3.3.1.3. 5) et  6).
Haut de la page