Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.6.2.1. 9) | Application | Intention |
+ |
Application | Application 1 : Séparations coupe-feu entre
un foyer à feu ouvert et l'espace qu'il dessert, dans les bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. |
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Exempter les foyers à feu ouvert des exigences mentionnées
aux paragraphes 3.6.2.1. 1) et 7), qui autrement exigeraient que les foyers
à feu ouvert soient placés dans un local technique isolé
du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu, en permettant
que les foyers à feu ouvert donnent dans un local qu'ils desservent.
|
Haut de la page |