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3.6.2.7. 1)
+
Application
Application 1 :  
Chambres d'équipement électrique exigées :
  • par les règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux; ou
  • par la norme CSA-C22.1, « Code canadien de l'électricité, Première partie », en l'absence des règlements mentionnés à l'alinéa 3.6.2.7. 1)a).
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux chambres abritant un transformateur, dans les bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 1).
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Intention
Intention 1 :  
Énoncer le domaine d'application des paragraphes 3.6.2.7. 2) à  8).
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