Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.7.1.1. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | |
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Étendre le domaine d'application de la sous-section 9.5.3. à
la hauteur sous plafond des logements, dans les bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A. |
| Haut de la page |