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3.7.2.2. 2) | Application | Intention |
+ |
Application | Application 1 : Réduction du nombre
de personnes total dans le bâtiment,
aux fins de la détermination du nombre de W.-C. exigés aux paragraphes 3.7.2.2. 6), 7), 8), 12), 13) ou 14), lorsqu'une seule salle de toilettes
universelle est prévue conformément à la section 3.8.
Cela s'applique à tous les bâtiments,
comme il est énoncé au paragraphe 7.1.3.1. 1).
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 7.1.3.2. 1), qui s'applique
aux logements.
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Intention | Intention 1 : Permettre une réduction du nombre de W.-C. qui serait
autrement exigé aux paragraphes 3.7.2.2. 6), 7), 8), 12), 13) ou 14) lorsqu'une
salle de toilettes universelle est prévue. |
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