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3.8.2.3. 4)
ApplicationIntention
+
Application
Application 1 :  
Salles de toilettes universelles conformes à l'article 3.8.3.12. au lieu des installations pouvant accommoder des personnes ayant une incapacité physique dans les salles de toilettes destinées au grand public, dans les bâtiments existants qui font l'objet de transformations.
Cela s'applique aux bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
  • aux maisons, y compris les maisons jumelées, les duplex, les triplex, les maisons en rangée et les pensions de famille;
  • aux bâtiments qui renferment un usage principal du groupe F, division 1; et
  • aux bâtiments qui ne sont pas destinés à être occupés de façon quotidienne ou permanente, par exemple les centraux téléphoniques automatiques, les stations de pompage et les sous-stations électriques.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :  
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique aux immeubles d'appartements.
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Intention
Intention 1 :  
Exempter les salles de toilettes des exigences de conception sans obstacles mentionnés au paragraphe 3.8.2.3. 1) [et aux articles 3.8.3.8. à 3.8.3.11. incorporés par renvoi] parce que les salles de toilettes doivent être conformes à l'article 3.8.3.12.et permettent par conséquent un accès et une utilisation appropriés dans un bâtiment existant qui fait l'objet de transformations.
Intention 2 :  
Énoncer le domaine d'application de l'article 3.8.3.12.
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