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3.1.4.1. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour lesquels une construction
combustible est autorisée. |
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| Intention | Intention 1 : Énoncer clairement que les bâtiments visés
par la partie 3 pour lesquels une construction combustible est autorisée
peuvent être construits au moyen de matériaux combustibles et
peut comporter des éléments incombustibles. |
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