Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
3.2.1.1. 7) | Application | Intention |
+ |
Application | Application 1 : Espace encloisonné situé au-dessus d'une mezzanine conforme au paragraphe 3.2.1.1. 3) dont
l'aire ne dépasse pas 10 % de l'aire sans cloisons de
la pièce dans laquelle se trouve la mezzanine,
si cet espace encloisonné n'entrave pas la communication visuelle entre
l'espace ouvert au-dessus de la mezzanine et la
pièce dans laquelle celle-ci se trouve. |
Haut de la page | |
Intention | Intention 1 : Exempter les espaces encloisonnés de l'application
de l'alinéa 3.2.1.1. 3)b) si certaines conditions sont satisfaites
afin de limiter les dimensions et l'emplacement de l'espace encloisonné
sur la mezzanine, si la situation ne présente pas de risque excessif
pour la sécurité des personnes. |
Haut de la page |