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3.7.2.2. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Détermination du nombre minimal de W.-C. exigés
à l'article 3.7.2.2. [plus particulièrement dans les usages qui ne sont pas visés par l'exception mentionnée
au paragraphe 3.7.2.2. 2), c.-à-d. dans les établissements
de soins ou de détention visés par le paragraphe 3.7.2.2. 9) et
dans les habitations visées par le paragraphe 3.7.2.2. 10)], lorsqu'une seule salle de toilettes universelle est prévue
conformément aux exigences de la section 3.8.
Cela s'applique à tous les bâtiments,
comme il est énoncé au paragraphe 7.1.3.1. 1).
Exceptions :
sous réserve :
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| Intention | Intention 1 : Énoncer clairement qu'un seul W.-C. pour les deux
sexes dans une salle de toilettes universelle ne peut pas être inclus
dans le nombre total de W.-C. exigés dans un bâtiment, sauf si
les exigences des paragraphes 3.7.2.2. 2) et 4) s'appliquent. |
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