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3.7.2.2. 4) | Application | Intention |
+ |
Application | Application 1 : W.-C. unique pour les deux sexes si le nombre
de personnes ne dépasse pas 10 dans les usages mentionnés :
Cela s'applique à tous les bâtiments, comme il est énoncé au paragraphe 7.1.3.1. 1).
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 7.1.3.2. 1), qui s'applique
aux logements.
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Intention | Intention 1 : Remplacer les dispositions du paragraphe 3.7.2.2. 1),
qui autrement exigerait des W.-C. séparés pour chaque sexe,
et permettre qu'un seul W.-C.desserve les deux sexes, parce que le nombre
de personnes est faible. |
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