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3.7.2.2. 4)
+
Application
Application 1 :  
W.-C. unique pour les deux sexes si le nombre de personnes ne dépasse pas 10 dans les usages mentionnés :
  • au paragraphe 3.7.2.2. 6);
  • au paragraphe 3.7.2.2. 10);
  • au paragraphe 3.7.2.2. 12);
  • au paragraphe 3.7.2.2. 14); et
  • au paragraphe 3.7.2.2. 16).
Cela s'applique à tous les bâtiments, comme il est énoncé au paragraphe 7.1.3.1. 1).
Exceptions :  
sous réserve du paragraphe 7.1.3.2. 1), qui s'applique aux logements.
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Intention
Intention 1 :  
Remplacer les dispositions du paragraphe 3.7.2.2. 1), qui autrement exigerait des W.-C. séparés pour chaque sexe, et permettre qu'un seul W.-C.desserve les deux sexes, parce que le nombre de personnes est faible.
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