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3.8.2.3. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Salles de toilettes situées à l'intérieur
d'une suite d'une habitation.
Application 2 : Cela s'applique aussi aux salles de toilettes situées
dans une aire de plancher si cette aire
de plancher comporte d'autres salles de toilettes sans
obstacles à moins de 45 m. Application 3 : Cela s'applique aussi aux salles de toilettes situées
dans une suite abritant un établissement
d'affaires, un établissement commercial ou
un établissement industriel qui :
Cela s'applique aux bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
Application 4 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique
aux immeubles d'appartements.
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| Intention | Intention 1 : Exempter les salles de toilettes des exigences d'accès
sans obstacles du paragraphe 3.8.2.3. 1) [et des articles 3.8.3.8. à 3.8.3.12. incorporés
par renvoi], si elles sont situées :
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