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3.8.3.14. 4) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Comptoirs dans les cafétérias ou qui
remplissent une fonction semblable [situés dans un parcours sans
obstacles, comme il est exigé au paragraphe 3.8.3.14. 1)]
lorsque les mouvements s'effectuent parallèlement au comptoir.
Cela s'applique aux bâtiments décrits
au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Exceptions :
sous réserve du paragraphe 3.8.1.1. 1), qui s'applique :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], comme il est énoncé
au paragraphe 9.5.2.1. 1).
Exceptions :
sous réserve de l'article 9.5.2.3., qui s'applique
aux immeubles d'appartements.
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| Intention | Intention 1 : Exempter les comptoirs des exigences du paragraphe 3.8.3.14. 3),
qui autrement exigeraient un dégagement, parce que les mouvements s'effectuent
parallèlement au comptoir. |
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