Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

3.1.13.1. 1)
+
Application
Application 1 :  
Matériaux des revêtements intérieurs de finition, d'ameublement et matériaux utilisés pour la décoration qui font partie de la surface intérieure des planchers, des murs, des cloisons ou des plafonds dans les bâtiments décrits à la section 1.1. de la division A.
[Remarque : L'intention n'est pas d'utiliser le CNB ou le CNPI pour appliquer de façon rétroactive de nouvelles exigences du CNB aux bâtiments existants (voir la note A-2.1.3.1. 1) de la division B du CNPI).]
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Renvoyer les utilisateurs du CNB au CNPI relativement aux exigences visant les matériaux des revêtements intérieurs de finition, d'ameublement et les matériaux utilisés pour la décoration.
Haut de la page