Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
5.6.1.1. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Composants et ensembles de construction des bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A qui sont exposés aux précipitations, lorsqu'il
peut être démontré qu'un contrôle inadéquat
de l'infiltration des précipitations n'a pas d'effets néfastes
sur la santé et la sécurité des occupants, l'utilisation
prévue du bâtiment ou le fonctionnement
des installations techniques. Application 2 : Cela s'applique aussi aux revêtements extérieurs
posés sur des bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] lorsque :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter certaines situations de l'application de la section 5.6., lorsqu'il peut être démontré qu'un
contrôle inadéquat des infiltrations de précipitations
n'a pas d'effets néfastes sur la santé et la sécurité
des occupants, l'utilisation prévue du bâtiment ou le fonctionnement
des installations techniques. |
| Haut de la page |