Avertissement Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.

Information archivée dans le Web

L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

6.2.1.6. 1)
+
Application
Application 1 :  
Installation d'un ventilateur récupérateur de chaleur d'une capacité nominale d'au moins 25 L/s et d'au plus 200 L/s, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Haut de la page
Intention
Intention 1 :  
Étendre le domaine d'application de la sous-section 9.32.3. aux bâtiments autrement visés par la partie 6.
Haut de la page