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6.2.5.1. 1)
+
Application
Application 1 :  
Appareils de chauffage à combustion, dans les bâtiments décrits au paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A.
Application 2 :  
Cela s'applique aussi aux bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application de la partie 9], en ce qui a trait :
  • aux installations de chauffage, y compris l'alimentation en air de combustion, et aux installations de conditionnement d'air autres que celles desservant un logement individuel, comme il est énoncé au paragraphe 9.33.1.1. 2); et
  • au dégagement minimal entre les appareils à combustion placés sur le toit et la limite de propriété ou les murs adjacents à ce même bâtiment, comme il est énoncé au paragraphe 9.10.1.2. 9).
Exceptions :  
sous réserve des appareils installés dans un logement.
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Intention
Intention 1 :  
Renvoyer les utilisateurs du CNB à la section 3.6., qui permet que les appareils à combustion des logements ne soient pas installés dans un local technique isolé par une séparation coupe-feu.
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