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8.2.1.1. 1) | Application | Intention |
| + | + |
| Application | Application 1 : Passages couverts pour la protection du public, lorsque
la construction peut constituer un danger pour le public.
Exceptions :
sauf :
Cela s'applique aux chantiers sur lesquels des bâtiments sont
construits, transformés ou réparés, y compris ceux qui
sont abandonnés ou inachevés.
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| Intention | Intention 1 : Énoncer le domaine d'application de l'article 8.2.1.2.
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