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9.5.2.2. 1) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Conception sans obstacles des bâtiments visés par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le domaine d'application
de la partie 9].
Exceptions :
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| Intention | Intention 1 : Étendre le domaine d'application de l'article 3.3.1.7. aux
bâtiments visés par la partie 9 lorsque le parcours sans obstacles
exigé à l'article 9.5.2.1. est prévu.
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