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9.6.6.2. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Surface vitrée des portes d'entrée des logements ou des aires communes, dans les bâtiments visés
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9], lorsque la surface vitrée
a plus de 0,5 m2 et que sa rive inférieure
est à moins de 900 mm du sol.
Exceptions :
sous réserve :
Application 2 : Cela s'applique aussi aux bâtiments visés
par la partie 3 [voir le paragraphe 1.3.3.2. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 3], pour ce qui est du verre des portes
et des panneaux adjacents qui pourraient être confondus avec une porte,
à l'intérieur ou à une entrée des logements ou
des aires communes, comme il est énoncé au paragraphe 3.3.1.19. 5).
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| Intention | Intention 1 : Étendre le domaine d'application du paragraphe 9.6.6.2. 2) aux
vitres des portes autres que les contre-portes et les portes coulissantes.
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