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9.7.1.5. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Fenêtres ouvrantes, dans les habitations visées
par la partie 9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître
le domaine d'application de la partie 9] :
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| Intention | Intention 1 : Exempter les fenêtres ouvrantes de l'application du paragraphe 9.7.1.5. 1), lorsque le risque de chute ou de blessures est limité.
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