Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente. Cette information est archivée parce qu’elle est désuète et n'est plus pertinente.
L'information désignée comme étant archivée dans le Web sert à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
9.9.5.3. 2) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Empiètement horizontal de la partie inférieure
d'un obstacle situé à moins de 680 mm au-dessus
du plancher dans les passages d'issue, les corridors
utilisés par le public ou les corridors communs,
dans les bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
|
| Haut de la page | |
| Intention | Intention 1 : Exempter des limites de dimensions du paragraphe 1) certains
éléments qui font saillie dans un corridor, en se fondant sur
le principe que ces éléments peuvent être décelés
au moyen d'une canne. |
| Haut de la page |