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9.9.5.5. 3) | Application | Intention |
| + |
| Application | Application 1 : Mise en place d'un obstacle, comme un portillon de
comptoir, dans un moyen d'évacuation exigé
desservant une partie d'aire de plancher, lorsque :
Cela s'applique aux établissements
commerciaux et aux établissements d'affaires,
dans les bâtiments visés par la partie
9 [voir le paragraphe 1.3.3.3. 1) de la division A pour connaître le
domaine d'application de la partie 9].
Exceptions :
sauf pour les moyens d'évacuation qui
sont situés à l'intérieur d'un logement ou
qui ne desservent qu'un seul logement, comme
il est énoncé au paragraphe 9.9.5.1. 1).
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| Intention | Intention 1 : Remplacer les dispositions du paragraphe 2), qui interdiraient
autrement la mise en place d'obstacles dans un moyen d'évacuation,
et permettre la mise en place d'obstacles, en se fondant sur le principe :
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